huit ans après...

    Vous pensez, naïvement, que le problème était réglé. Je le pensais aussi. C'était oublier qu'avant tout réglement définitif il faut apurer totalement le contentieux. AXA Corporate Solutions semblait d'accord pour payer le dû d'AXA Global Risks (AXA est organisé comme beaucoup d'entreprises mondialisées: une maison mère et des filliales, AXA Corporate Solutions, AXA Global Risks, AXA Courtage, AXA Assurance, AXA Investiment Managers,  AXA Private Equity, AXA Banque... Il est facile d'imaginer quel est le but recherché et atteint). Mais évidemment beaucoup de détails financiers restaient à régler. Un nouveau contrat D-O (j'ai envie de m'assurer à nouveau chez AXA... non , je déc... plaisante), les frais de procès, d'avocats, d'expertise, le réglement de dommages pour chacune des parties injustement mises en cause, mes propres dommages et intérêts... Je n'ai aucune idée de la somme globale (risks). Probablement de l'ordre de 300.000 euros. C'est à dire plus du double de la somme initiale.

    C'est bête, hein? Oui , ça l'est! Lorsque l'on songe que certain personnage haut placé dans la hierarchie de cette boîte a l'oreille de quelques uns de nos politiques, on ne peut qu'être rassuré (assuré). La France est sur la bonne voie ("La France est au bord du gouffre, Alors chers compatriotes, je ne dirais que deux mots: En Avant!)

    Mais vous n'avez pas encore tout lu. Devant l'énormité de la somme à débourser, une entité(?), chez AXA Machin, a décidé de ne pas payer. C'est là que l'on peut admirer le savoir-faire d'un cabinet (au bout du couloir à droite) d'avocats nauséabond. La Justice française manque de moyen et de juge. Les tribunaux sont encombrés de multiples affaires ressemblant à la mienne. Bien sûr, il est normal que chaque partie dépose ses conclusions, ses réflexions, ses contestations. Ces dépots sont effectués au cours d'audiences successives dont la fréquence est d'une par mois grossièrement.   Calculons: 12 audiences par an moins les "vacances judicaires" (soient l'équivalent de 5 audiences) restent 7 audiences. La technique simple consiste donc à multiplier les opposants. Dans mon cas nous en sommes à cinq. Donc cinq dépots de conclusion différents, surtout pas en même temps. Le plus efficace c'est la veille de l'audience, avec un peu de chance cette audience est reportée. Donc grosso modo une année pour les dépots, une année pour les réponses aux conclusions, une autre année pour les conclusions aux réponses en conclusion. Nous en sommes là. J'ignore s'il y aura des réponses aux conclusions des réponses en conclusions.
    La prochaine audience aura lieu le 26 février et je vous tiendrai informé de la suite des événements.
    Avec une nouvelle série de photos sur l'état actuel de la maison.
    Mais un petit conseil pour finir: si vous voyez le sigle AXA sur n'importe quel produit financier ou d'assurance, passez votre chemin, il existe d'excellentes Mutuelles (auxquelles n'importe qui peut adhérer) dont le but est de rendre service et non de s'enrichir
.

   

    Toute décision de justice ayant une suite logique, le Président du Tribunal désigna un Expert. Compétent, organisé,  inspiré et pas du genre à se faire rouler dans la farine. Un Expert, quoi!
    La première réunion eut lieu le 16 octobre 2002. L'expert avait demandé aux représentants d'AXA (quelqu'ils soient) de fournir l'étude technique ayant conduit au devis proposé par l'entreprise bouffonne. Ces braves gens en ont été incapables et pour cause... Il contasta l'ampleur des dégats qui au fil des ans n'avaient pas vraiment évolués dans le sens de l'amélioration et décida qu'une étude géotechnique plus approfondie, assortie d'une inspection des réseaux d'eaux pluviales et usées, était indispensable. La compétence, l'inspiration ou le flair je ne sais pas mais si le carottage confirma en pire la première investigation l'étude des canalisations s'avéra encore plus instructive. Les abrutis braves gens qui avaient posé les tuyaux les avaient posé. Point. Ils devaient manquer de colle ce jour là et ils ne disposaient des longueurs nécessaires (la maison est un poil plus large que ses consoeurs de la résidence).  En conséquence les eaux pluviales se déversaient consciencieusement sous le pignon Nord, creusant le sol pourri et aggravait les mauvaises propriétés mécaniques de ce sol de toute façon inapproprié pour une construction de ce type. 
    Il faut préciser qu'entre temps, pour justifier sa truanderie mesquinerie, AXA Machin avait partiellement retiré son obligation dommages-ouvrages en arguant des périodes de fortes sécheresses des années 90. Je ne savais pas qu'on pouvait moduler une garantie dommages-ouvrages, d'ailleurs apparemment cela venait de sortir puisque personne d'autre, pas même le législateur ne le savait...
    AXA aurait apprécié que sa garantie fût partiellement couverte par mon autre compagnie d'assurance (la MAIF). AXA aurait également apprécié que les assurances de l'architecte et du constructeur  soient mises à contribution. (Personnellement je serais partisan d'une peine exemplaire à l'encontre de ces sagouins odieux personnages : les obliger à habiter les maisons qu'ils construisent. C'est un autre débat).
     Le législateur, dans sa grande sagesse, n'interdit pas à la compagnie d'assurance D-O de rechercher des coupables mais SEULEMENT après avoir assuré sa propre garantie, ce pourquoi elle a été payée.
     En l'occurence il s'agit surtout pour le cabinet d'avocat gravitant autour de la nébuleuse AXA Machin (CAGANAM pour faire bref) de multiplier des opposants pour retarder à l'infini (l'infini c'est long surtour vers la fin) le réglement du litige... Nous en reparlerons.
    Fort de ces renseignement l'Expert réunit de nouveau tout son beau monde le 26 février 2003. Il expliqua que la cause première des désordres était la fuite des canalisations dans un terrain sensibles, aggravée par l'absence d'encastrement des semelles dans un sol solide. Il préconisa la réparation prévue initialement et ajouta la reconstruction du pignon Nord, la reprise des réseaux d'eaux pluviales  et le relevage du dallage. Mon maître d'oeuvre recommença la tournée des entreprises et représenta un nouveau devis :  164.234 euros (Eh oui entre temps nous étions passés à l'euro) soit  1.083.451,6 francs. A ceci s'ajoutent les honoraires du maître d'oeuvre, les frais d'expertise, d'avocat... etc. Je n'ose même plus compter.
    Le devis fut vérifié par un autre vérificateur d'AXA Corporate Solution (pour les solutions apparemment c'est eux) et ramené à161.414 euros. Ne chipotons pas, c'était raisonnable.
     L'Expert remit donc son rapport définitif le 7 juin 2004.

   

    Enfin, le 26 janvier 2001, me parvenait la proposition d'indemnisation d'AXA Corporate Solutions Assurance (vous ne suivez pas? Il ne s'agit ni d'AXA Global Risks ni d'AXA Courtage? Ben non! Croyez bien que je ne suis pas non plus et pourtant je m'accroche). Bref, AXA Machin, sur la base d'on ne sait quoi (finalement autant rester dans le flou)  me proposait 649.827,25 francs avec peut-être une rallonge de 124.553.30 francs en "fonction de l'avis du contrôleur technique". Un devis était joint. Pondu par une entreprise sans expérience dans le domaine mais certainement pleine de bonne volonté. Une monstruosité technique qui fait encore rigoler l'ensemble de la profession. La dimension des micro pieux étaient grossièrement sous-estimée (120mm x 10m  au lieu de 200mm x 12.5 m soit une surface de friction inférieure de 2fois!!!) quant au reste des travaux de réhabilitation...
    Le devis initial étant de 985.000 francs, j'ai rapidement fait des calculs. Ces racailles braves gens essayaient de me voler quelque 200.000 francs tout en réalisant une réparation inappropriée voire dangereuse. Une paille. J'ai donc porté l'affaire devant le Tribunal des référés d'Evry. Malgré de nombreuses tentatives d'obstruction de la part du cabinet d'avocats qui gravite autour de la nébuleuse AXA Machin, j'ai obtenu le paiement d'une provision de 780.000 francs. Le reste étant suspendu aux résultats d'une expertise judiciaire plus approfondie.    

Acte I

    Par une belle matinée de septembre 1997, équipé de ma plus belle tenue de jardin, je m'apprêtais à tondre ce qui ne ressemblait déjà plus à une pelouse lorsque mon regard fut attiré par une ridicule ridule sur le crépis de ma maison. Intrigué, j'estimais rapidement qu'il s'agissait d'une fissure et entrepris de contrôler l'ensemble de l'édifice. Une autre fissure commençait à se dessiner  sur la façade avant et une troisième en bas de la fenêtre du salon. J'alertais la compagnie d'assurance (AXA Global Risks - in English of course) qui  se trouvait être  mon interlocutrice pour la garantie décennale. Un expert vînt, constata et posa deux témoins sur les ridules avant et arrière. Surveillance me dit-il.

     Surveillons donc.

    Octobre 1998, les ridules étaient devenues des rides sévères (5 mm de large) et l'expert pensa qu'une crême anti-rides n'était pas suffisante mais qu'il fallait rechercher la cause à sa base. La base d'une maison étant son sol, il dépécha une société spécialisée dans l'étude du dit sol. Le résultat fut sans appel : construction sur un terrain pourri. Soit un à deux mètres de remblai hétérogène, puis une demi-douzaine de mètre d'argile verte et enfin une roche un peu solide: des argiles supra-gypseuses.
    Le rapport précisait qu'il s'agissait d'un sinistre parfaitement identifié comme appartenant aux dommages-ouvrages et préconisait une reprise en sous-sol à base de longrine et de micro pieux.

    AXA Global Risks en convînt.

    L'expert me conseilla un maître d'oeuvre reconnu pour ses compétences (ingénieur des Ponts, plus de trente ans d'expérience et tout et tout). Un bureau d'étude calcula les charges, les contraintes, les forces de friction, j'en passe et des meilleures. Le maître d'oeuvre consulta diverses entreprises et délivra un devis. Le 18 Février 2000.

    Jusque là tout allait bien, lentement certes et le délai de quatre-vint dix jours était déjà dépassé d'un an, mais bon.

    Plus plus rien, silence total. Enfin silence, si on veux: ma note de téléphone a chauffé quelques mois. Réponses évasives : mon dossier suivait son cours, on attendait l'avis du maître expert vérificateur. Enfin une réunion de chantier fut organisée en octobre 2000 et nous devions toucher le Grand Maître expert-vérificateur. Qui ne vérifia rien puisqu'il ne vînt pas...

    De nouveau attente, téléphone, lettres recommandables puis recommandées, puis avec accusé de réception.

    Puis un autre beau jour de novembre, deux ostrogoths (je n'ai rien contre les Ostrogoths s'il reste dans leur siècle) débarquèrent à l'improviste dans mon salon. Mandatés par AXA Global Risks (à moins que ce ne soit AXA Courtage car à partir de ce moment là je n'ai plus su qui était qui et réciproquement). Ils mesurèrent, compatirent devant l'ampleur des dégats et hochèrent la tête dubitativement.

     Sience à nouveau.

HUIT ANS APRES...

En 1997, ma maison s'ouvre. Elle respire, pensais-je, bientôt 7 années qu'elle est construite, c'est peut-être normal. L'expert dubitatif l'a mise sous surveillance. L'année suivante, elle baillait fort. L'expert fouilla le sol (pas lui mais des copains à lui, géologues). Pas de pétrole, pas d'idée non plus, mais une certitude: ma pauvre maison surfait sur une vague de marne verte, à peine enfoncée dans une couche de mauvais remblai. Dommage-ouvrage a dit l'expert, dommage-ouvrage a confirmé l'assurance (AXA). Soixante jours pour proposer une indemnisation. Quatre-vingt dix jour pour entamer les travaux... C'est la Loi. Mais ce n'est pas la Loi de la compagnie d'assurance.
De magouilles en coups fourrés orchestrés par un cabinet d'avocat nous en sommes là, dix ans après.
Les détails sont croustillants et je vais vous les relater par le menu...
A suivre